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Actionnariat salarié : la course au trésor
Dans l'actuel débat qui
doit donner lieu à un projet de loi présenté au Parlement au premier
trimestre, nous voyons percer nombre de revendications et de surenchères
qui ne servent ni l'intérêt général, ni celui des premiers intéressés.
Janvier 2000.
L'actionnariat
salarié est une réelle avancée
et nos grands acteurs économiques et politiques ne s'y trompent pas. Mais
attention au syndrome de la course au trésor. Il s'agit du moment où,
les équipes croyant arriver au but, chacun pense à accaparer le trésor
pour lui tout seul en éliminant ses partenaires.
Dans l'actuel débat qui doit donner lieu
à un projet de loi présenté au Parlement au premier trimestre, nous
voyons percer nombre de revendications et de surenchères qui ne servent
ni l'intérêt général, ni celui des premiers intéressés.
Une première constatation est que
l'actionnariat salarié peut être encouragé, mais ne peut être imposé
ni aux entreprises ni aux salariés. Les contraintes sont à la vie ce que
les natures mortes sont à la nature, les individus n'étant jamais aussi
encadrés que quand ils sont morts.
Il est donc inutile de décréter que les
entreprises devront réserver x% des augmentations de capital aux salariés.
Les administrateurs et les gestionnaires sont assez mûrs pour décider
si, dans leur situation précise, une ouverture aux salariés est bénéfique.
Il existe de nombreux cas où une augmentation de capital a des
justifications différentes, voire opposées, comme un apport en actif ou
une recapitalisation au profit d'un majoritaire susceptible de prendre la
totalité du capital.
Plus généralement, une contrainte sur
les entreprises peut les dissuader de procéder à des augmentations de
capital alors même que celles-ci seraient économiquement justifiées.
Encourager par la contrainte.. c'est bien souvent décourager.
Puisque l'acte d'achat est un acte libre,
il relève du droit des sociétés et non du droit du travail. En conséquence,
le législateur pourra s'assurer d'un certain nombre de pratiques saines
pour l'ensemble des partenaires de l'entreprise.
Les actionnaires salariés devront
pouvoir effectivement exercer l'ensemble des droits qui s'appliquent aux
actions. Que la fiscalité encourage telle ou telle pratique comme une période
minimum de détention des titres est acceptable, mais que la loi
sanctionne une limitation des droits de l'actionnaire, fut-il salarié,
l'est beaucoup moins.
Parmi ces droits, trois au moins méritent
une réflexion et un débat qui dépassent les anciens credo idéologiques
:
Le droit d'association et de représentation
par une association d'actionnaires salariés. Autant les syndicats sont
irremplaçables pour traiter du droit du travail, autant ils sont suspects
quand il s'agit de prendre en compte une vision patrimoniale de
l'entreprise. Par contre, ces associations doivent recevoir les moyens
d'exister dans un cadre reconnu de représentativité des actionnaires
salariés, d'indépendance à l'égard des autres pouvoirs et doté de règles
leur assurant un fonctionnement démocratique.
Ces associations pourront notamment
exercer collectivement le droit de vote des actionnaires salariés et éventuellement
apporter leurs actions lors des OPA ou OPE. Elles pourront s'appuyer sur
toutes les actions détenues par leurs membres et non seulement les
actions acquises lors d'émissions réservées ou placées dans des fonds
de placement d'entreprise. Elles pourront également exercer les droits de
vote double chaque fois que ceux-ci s'appliquent.
Enfin, et surtout, leurs représentants
seront associés, comme les grands actionnaires le sont déjà, aux décisions
amont des entreprises : la cooptation des administrateurs et les stratégies
à long terme.
Les dirigeants ont compris qu'ils doivent
maximiser la rentabilité des capitaux investis, notamment la marge nette
qui est la différence entre la valeur ajoutée dégagée par l'entreprise
et la masse salariale. Pour un homme politique, la paresse consiste à
tenir les propos lénifiants que les électeurs semblent attendre de lui.
Pour un gestionnaire, la paresse consiste à réduire la masse salariale
plutôt qu'à maximiser la valeur ajoutée dégagée par ses employés.
Les associations d'actionnaires salariés
ont plus intérêt à agir sur la cooptation des administrateurs qui défendent
une politique de dégagement de valeur que d'élire un administrateur
supposé les représenter... lequel se voit d'ailleurs rapidement informé
que chaque administrateur doit représenter l'intégralité des
actionnaires.
Alors les salariés constitueront une
force actionnariale majeure et disposant d'une influence correspondant à
leur engagement financier dans leur entreprise.
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